La législation des paris sportifs en Belgique

En Belgique, nous avons la chance de profiter d’une loi de 2011 qui réglemente le secteur des jeux d’argent sur Internet. Grâce à cette mesure, les opérateurs qui souhaitent se lancer dans les paris sportifs en ligne sur le territoire belge ont l’obligation d’obtenir une licence auprès de la CJH – la Commission belge des Jeux de Hasard. Créée en 1999, cette institution contrôle ce secteur et a le pouvoir de sanctionner les bookmakers frauduleux. Nous avons choisi de consacrer un article complet à ce sujet afin que vous compreniez parfaitement la législation de notre pays concernant les paris sportifs en ligne.

Des paris sportifs en ligne totalement légaux

La loi belge de 2011 stipule que les opérateurs de jeux souhaitant proposer des paris sportifs en ligne doivent remplir des conditions très précises. En effet, ces derniers doivent, premièrement, être implantés en Belgique. Par conséquent, ils n’ont d’autre choix que de posséder une licence pour leurs jeux physiques qui doit être reconnue par le CJH. Si tel est le cas, ces entreprises de jeux d’argent devront demander une licence additionnelle pour proposer des paris sportifs sur la toile.

De ce fait, les bookmakers domiciliés à l’étranger n’ont tout simplement par l’autorisation de proposer des paris sportifs aux Belges au risque d’être fortement sanctionnés. De plus, les sites possédant des annonces publicitaires qui pourraient inciter des parieurs belges à placer leurs mises sur un bookmaker virtuel non licencié par la CJH sont également contraires à la loi belge et risquent des poursuites en justice. Toutefois, les parieurs, eux, ne seront pas punis par la loi s’ils placent leurs paris sur des bookmakers illégaux, mais ils n’auront alors aucun recours si ces derniers ne payent pas leurs gains.

Le rôle de la CJH

La Commission belge des Jeux de Hasard a un rôle prépondérant dans la législation des paris sportifs sur son territoire. En effet, l’institution possède 3 missions importantes que nous allons détailler ci-dessous :

• Premièrement, la CJH a un rôle de conseiller auprès des législateurs. En effet, cette dernière leur propose régulièrement des projets de loi permettant d’améliorer le contrôle des sites de jeux d’argent et de hasard.
• Deuxièmement, cette institution a la lourde tâche de distribuer des licences aux bookmakers virtuels. Pour ce faire, la CJH va contrôler minutieusement le dossier des différents candidats. La commission vérifiera par exemple l’équité des paris disponibles, la gestion financière de l’entreprise, les services proposés, etc. L’enquête de l’institution dure généralement 6 mois. La CJH distribue 5 sortes de licences, classées de A à E pour les jeux d'argent physiques ainsi que 3 autres licences pour l’industrie virtuelle : A+, B+ et F1+.
• Troisièmement, la CJH agit également auprès de la législation belge. En effet, l’institution a la possibilité de poursuivre en justice et de sanctionner les bookmakers peu honnêtes. Pour ce faire, la commission est placée sous l’égide du ministère de la Justice belge. Et gare à ceux qui ne respecteraient pas la loi en vigueur puisque ces derniers peuvent être sanctionnés d’une amende pouvant s’élever à 100 000€. Et ce n’est pas tout puisqu’ils peuvent aussi se voir ordonner l’interdiction d’exercer leur activité en Belgique - dans les cas les plus extrêmes, ils encourront une peine d’emprisonnement pouvant s’élever jusqu’à 5 ans.